Installation d’une pergola : quelles démarches ?

Lorsque l’on décide d’aménager ses extérieurs, il est bon de rappeler que nous sommes soumis à des règles. C’est pourquoi, aujourd’hui, nous allons découvrir ensemble comment installer une pergola tout en respectant les réglementations

Quelles sont les réglementations à respecter ?

Lorsque vous montez une pergola dans votre jardin, vous êtes soumis à des règles imposées par la loi. Il en existe une multitude, chacune dépend du type de pergola que vous souhaitez mettre en place. Dans un premier temps, il est donc important de définir quel type de pergola, vous souhaitez aménager dans votre jardin, car les réglementations en dépendront.

Qu’est-ce qu’une pergola ?

Une pergola est une petite construction légère placée dans un jardin, sur une terrasse ou dans un parc. Cette construction se différencie des autres de par son toit. En effet, celui-ci est composé de poutres toutes espacées les unes des autres, tenant sur des piliers ou des colonnes. À l’origine, les pergolas servaient de support pour les plantes grimpantes.
Aujourd’hui, la pergola connaît un véritable succès et est avant tout devenu un espace supplémentaire à la maison, ce qui rajoute un réel espace de vie.
De plus, de nouveaux matériaux sont apparus et laissent de nombreuses possibilités sur le choix de votre pergola. Ainsi, nous trouvons de nouveaux modèles, toujours plus beaux les uns que les autres.

Quel type de pergola ?

Avec l’évolution des pergolas, il existe de plus en plus de modèles, que nous pouvons classer en trois catégories :

Pergola murale ou adossée

Une pergola murale est caractérisée par une fixation à l’un des murs de votre maison. Ainsi, une partie de votre pergola est soutenue par un mur de votre maison, mais celle-ci repose également sur deux autres poteaux.
Généralement, ce type de pergola permet la mise à l’abri d’une terrasse ou d’une partie de votre jardin. On y retrouve les pergolas bioclimatiques.

Pergola autoportée

À la différence de la pergola adossée, la pergola autoportée est totalement indépendante à votre maison et repose sur 4 poteaux fixés au sol. Elle est généralement installée dans des jardins et représente ainsi un petit îlot.

Pergola démontable

Enfin, les pergolas démontables possèdent, comme son nom l’indique, la possibilité de se monter et se démonter autant de fois que vous le souhaitez. Ainsi, une pergola démontable n’est donc pas fixe et se déplace comme bon vous semble. 

Faut-il un permis de construire ou une déclaration ?

Selon le modèle de pergola que vous choisissez, les réglementations changent. Pour certaines d’entre elle, vous allez devoir faire une déclaration voir, dans certains cas, demander un permis de construire. Mais les déclarations ne vont pas dépendre que du type de pergola, elles dépendront également de la superficie de celle-ci. 

La superficie de votre pergola

Comme vous avez pu le comprendre, la déclaration de votre pergola se fera – ou non – en fonction de la superficie de celle-ci, en plus de son modèle. Il est également possible que la demande de permis de construire soit inévitable, tout cela dépend donc de la surface de son plancher.

À savoir : Pour calculer une surface de plancher, il faut effectuer la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts, dont la hauteur du plafond est supérieure à 1, 80 m.

Moins de 5m2

Si la superficie de votre pergola est de moins de 5m2, dans ce cas, que la pergola soit murale ou autoportée, vous n’avez pas besoin de faire une déclaration ou de demander un permis de construire.
Il en est de même pour la pergola démontable, à la condition, qu’elle reste monter moins de 3 mois par an dans votre jardin.

Entre 5m2 et 20m2

Néanmoins, si votre pergola possède une superficie comprise entre 5 et 20 m2, l’installation de celle-ci demande d’effectuer une déclaration préalable, avant le début de la construction.

Plus de 20m2

Enfin, quel que soit le type de pergola, qu’il s’agit d’une pergola murale ou d’une pergola autoportée, dans le cas où votre pergola recouvre une superficie supérieure à 20m2, il faudra vous munir d’un permis de construire.

Le secteur d’installation

Un dernier détail pourra faire changer l’obligation d’effectuer une déclaration préalable de travaux ou d’obtenir un permis de construire : votre localisation.
En effet, si vous montez une pergola dans une zone protégée, les réglementations diffèrent.

Qu’est-ce qu’une zone protégée ?

Une zone protégée est une zone qui possède des arrêtés faisant l’objet d’interdictions ou de réglementation bien spécifique, sanctionnable pénalement en cas de non-respect. Ces règles s’appliquent dans le but de préserver le patrimoine naturel ou culturel.
Les secteurs protégés sont donc généralement :

        • Les monuments historiques
        • Les sites classés au patrimoine
        • Les sites et monuments naturels dont la conservation présente un intérêt quelconque

Qu’elles sont les réglementations pour les pergolas placées en zone protégée ?

Ainsi, en zone protégée, toutes les pergolas qui possèdent une superficie inférieure ou égale à 20m2 exigent automatique une déclaration préalable.

Par ailleurs, toutes les pergolas supérieures à 20m2, placées en zone protégée, demandent la mise en place d’un permis de construire.

Seules les pergolas démontables, qui restent monter moins de 15 jours par an, ne demandent aucune déclaration.

 

Comment effectuer sa déclaration ?

Si votre pergola possède l’un des critères exigeant une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, vous devez suivre les démarches suivantes :

  1.  Bien définir le type de pergola choisi et la superficie que celle-ci occupera.
  2. Remplir le formulaire de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire, en fonction des critères définit à l’étape
  3. Joindre les pièces suivantes dans votre dossier :
    • Plan de situation de votre terrain avec en plus, un plan de masse et un plan de coupe
    • Un document graphique intégrant votre future pergola
    • Une photographie de terrain de l’environnement proche, mais également une photographie de l’environnement lointain.
    • Une notice complémentaire
  4. Déposez en main propre, envoyez par pli recommandé ou de manière dématérialisée, votre demande à la mairie de la ville dans laquelle vous envisagez l’installation de la pergola.
  5. Récupérez le récépissé qui vous indiquera les différents délais : délai d’instruction et délai de début des travaux.
  6. Attendre la validation du dossier.
    Pour une déclaration préalable de travaux, le délai est d’environ 1 mois, à la différence de la demande d’un permis de construire, qui demande environ 3 mois.
  7. Obtenir la réponse de la mairie
À noter : si vous effectuez une demande de déclaration préalable de travaux, vous devez fournir deux exemplaires de votre demande et du dossier complémentaire. Si vous effectuez une demande de permis de construire, vous devez fournir quatre exemplaires de votre demande et du dossier complémentaire.

L’installation d’une pergola en conclusion

Ainsi, pour installer une pergola dans votre jardin ou sur votre terrasse, vous allez devoir vous munir d’une déclaration préalable de travaux ou de permis de construire selon le type de pergola que vous allez choisir et selon la superficie que celle-ci couvrira.

Si vous ne respectez pas les réglementations, vous vous exposez, dans ce cas, à une amende pouvant aller de 1 200€ à plus de 300 000€.

Ces obligations concernent également les installations permanentes telles que les abris de jardin ou les installations provisoires (piscine hors sol, tonnelle, serre de jardin, …)

L’équipe de Mes Solutions maison avec l’ensemble de ses partenaires, vous accompagne sur votre projet et l’ensemble des démarches à réaliser.
N’hésitez pas à nous contacter.

Solutionnement vôtre !

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