Installation d’une pergola : quelles démarches ?

Lorsque l’on décide d’aménager ses extérieurs, il est bon de rappeler que nous sommes soumis à des règles. C’est pourquoi, aujourd’hui, nous allons découvrir ensemble comment installer une pergola tout en respectant les réglementations

Quelles sont les réglementations à respecter ?

Lorsque vous montez une pergola dans votre jardin, vous êtes soumis à des règles imposées par la loi. Il en existe une multitude, chacune dépend du type de pergola que vous souhaitez mettre en place. Dans un premier temps, il est donc important de définir quel type de pergola, vous souhaitez aménager dans votre jardin, car les réglementations en dépendront.

Qu’est-ce qu’une pergola ?

Une pergola est une petite construction légère placée dans un jardin, sur une terrasse ou dans un parc. Cette construction se différencie des autres de par son toit. En effet, celui-ci est composé de poutres toutes espacées les unes des autres, tenant sur des piliers ou des colonnes. À l’origine, les pergolas servaient de support pour les plantes grimpantes.
Aujourd’hui, la pergola connaît un véritable succès et est avant tout devenu un espace supplémentaire à la maison, ce qui rajoute un réel espace de vie.
De plus, de nouveaux matériaux sont apparus et laissent de nombreuses possibilités sur le choix de votre pergola. Ainsi, nous trouvons de nouveaux modèles, toujours plus beaux les uns que les autres.

Quel type de pergola ?

Avec l’évolution des pergolas, il existe de plus en plus de modèles, que nous pouvons classer en trois catégories :

Pergola murale ou adossée

Une pergola murale est caractérisée par une fixation à l’un des murs de votre maison. Ainsi, une partie de votre pergola est soutenue par un mur de votre maison, mais celle-ci repose également sur deux autres poteaux.
Généralement, ce type de pergola permet la mise à l’abri d’une terrasse ou d’une partie de votre jardin. On y retrouve les pergolas bioclimatiques.

Pergola autoportée

À la différence de la pergola adossée, la pergola autoportée est totalement indépendante à votre maison et repose sur 4 poteaux fixés au sol. Elle est généralement installée dans des jardins et représente ainsi un petit îlot.

Pergola démontable

Enfin, les pergolas démontables possèdent, comme son nom l’indique, la possibilité de se monter et se démonter autant de fois que vous le souhaitez. Ainsi, une pergola démontable n’est donc pas fixe et se déplace comme bon vous semble. 

Faut-il un permis de construire ou une déclaration ?

Selon le modèle de pergola que vous choisissez, les réglementations changent. Pour certaines d’entre elle, vous allez devoir faire une déclaration voir, dans certains cas, demander un permis de construire. Mais les déclarations ne vont pas dépendre que du type de pergola, elles dépendront également de la superficie de celle-ci. 

La superficie de votre pergola

Comme vous avez pu le comprendre, la déclaration de votre pergola se fera – ou non – en fonction de la superficie de celle-ci, en plus de son modèle. Il est également possible que la demande de permis de construire soit inévitable, tout cela dépend donc de la surface de son plancher.

À savoir : Pour calculer une surface de plancher, il faut effectuer la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts, dont la hauteur du plafond est supérieure à 1, 80 m.

Moins de 5m2

Si la superficie de votre pergola est de moins de 5m2, dans ce cas, que la pergola soit murale ou autoportée, vous n’avez pas besoin de faire une déclaration ou de demander un permis de construire.
Il en est de même pour la pergola démontable, à la condition, qu’elle reste monter moins de 3 mois par an dans votre jardin.

Entre 5m2 et 20m2

Néanmoins, si votre pergola possède une superficie comprise entre 5 et 20 m2, l’installation de celle-ci demande d’effectuer une déclaration préalable, avant le début de la construction.

Plus de 20m2

Enfin, quel que soit le type de pergola, qu’il s’agit d’une pergola murale ou d’une pergola autoportée, dans le cas où votre pergola recouvre une superficie supérieure à 20m2, il faudra vous munir d’un permis de construire.

Le secteur d’installation

Un dernier détail pourra faire changer l’obligation d’effectuer une déclaration préalable de travaux ou d’obtenir un permis de construire : votre localisation.
En effet, si vous montez une pergola dans une zone protégée, les réglementations diffèrent.

Qu’est-ce qu’une zone protégée ?

Une zone protégée est une zone qui possède des arrêtés faisant l’objet d’interdictions ou de réglementation bien spécifique, sanctionnable pénalement en cas de non-respect. Ces règles s’appliquent dans le but de préserver le patrimoine naturel ou culturel.
Les secteurs protégés sont donc généralement :

        • Les monuments historiques
        • Les sites classés au patrimoine
        • Les sites et monuments naturels dont la conservation présente un intérêt quelconque

Qu’elles sont les réglementations pour les pergolas placées en zone protégée ?

Ainsi, en zone protégée, toutes les pergolas qui possèdent une superficie inférieure ou égale à 20m2 exigent automatique une déclaration préalable.

Par ailleurs, toutes les pergolas supérieures à 20m2, placées en zone protégée, demandent la mise en place d’un permis de construire.

Seules les pergolas démontables, qui restent monter moins de 15 jours par an, ne demandent aucune déclaration.

 

Comment effectuer sa déclaration ?

Si votre pergola possède l’un des critères exigeant une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, vous devez suivre les démarches suivantes :

  1.  Bien définir le type de pergola choisi et la superficie que celle-ci occupera.
  2. Remplir le formulaire de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire, en fonction des critères définit à l’étape
  3. Joindre les pièces suivantes dans votre dossier :
    • Plan de situation de votre terrain avec en plus, un plan de masse et un plan de coupe
    • Un document graphique intégrant votre future pergola
    • Une photographie de terrain de l’environnement proche, mais également une photographie de l’environnement lointain.
    • Une notice complémentaire
  4. Déposez en main propre, envoyez par pli recommandé ou de manière dématérialisée, votre demande à la mairie de la ville dans laquelle vous envisagez l’installation de la pergola.
  5. Récupérez le récépissé qui vous indiquera les différents délais : délai d’instruction et délai de début des travaux.
  6. Attendre la validation du dossier.
    Pour une déclaration préalable de travaux, le délai est d’environ 1 mois, à la différence de la demande d’un permis de construire, qui demande environ 3 mois.
  7. Obtenir la réponse de la mairie
À noter : si vous effectuez une demande de déclaration préalable de travaux, vous devez fournir deux exemplaires de votre demande et du dossier complémentaire. Si vous effectuez une demande de permis de construire, vous devez fournir quatre exemplaires de votre demande et du dossier complémentaire.

L’installation d’une pergola en conclusion

Ainsi, pour installer une pergola dans votre jardin ou sur votre terrasse, vous allez devoir vous munir d’une déclaration préalable de travaux ou de permis de construire selon le type de pergola que vous allez choisir et selon la superficie que celle-ci couvrira.

Si vous ne respectez pas les réglementations, vous vous exposez, dans ce cas, à une amende pouvant aller de 1 200€ à plus de 300 000€.

Ces obligations concernent également les installations permanentes telles que les abris de jardin ou les installations provisoires (piscine hors sol, tonnelle, serre de jardin, …)

L’équipe de Mes Solutions maison avec l’ensemble de ses partenaires, vous accompagne sur votre projet et l’ensemble des démarches à réaliser.
N’hésitez pas à nous contacter.

Solutionnement vôtre !

Et si vous partagiez cet article ? 

Tous nos articles

Conseils pour mesurer et découper avec précision

Lorsque vous vous lancez dans un projet de bricolage ou de construction, il est essentiel de pouvoir mesurer et découper avec précision. Des mesures précises garantissent des résultats impeccables et évitent les erreurs coûteuses. Dans cet article, nous vous...

Comment aménager un espace de bricolage à domicile ?

Avoir un espace de bricolage dédié à la maison peut être extrêmement pratique et gratifiant. Que vous soyez un bricoleur passionné ou simplement un amateur cherchant à accomplir des projets occasionnels, disposer d'un espace organisé et fonctionnel peut faciliter...

L’indice de réparabilité

A quoi correspond cet indice ? Il s’agit d’une note sur 10 qui indique si le produit est plus ou moins facile à réparer. Acheter un appareil avec un indice de réparabilité élevé, c’est acheter un appareil plus facile à réparer et donc réduire considérablement le...

Quelles sont les techniques pour rénover des meubles ?

Lorsqu'il s'agit de donner une seconde vie à des meubles anciens ou usés, la rénovation est une excellente solution. Non seulement cela permet de préserver l'histoire et le caractère unique de ces meubles, mais cela offre également une opportunité de créer un mobilier...

Les erreurs à éviter lors des travaux de bricolage

Les travaux de bricolage peuvent être une excellente façon d'économiser de l'argent et de donner vie à vos projets. Cependant, il est facile de commettre des erreurs qui peuvent non seulement compromettre le résultat final, mais également entraîner des dépenses...

Utiliser le bois de palette….

QUELLES PALETTES PEUT-ON UTILISER SANS DANGER ? La palette…. cette formidable source de bois qui nous permet de réaliser aisément des meubles de manière complètement gratuite ! Mais il est nécessaire porter une attention toute particulière aux palettes que vous pouvez...

L’hivernage de ma piscine

Finis les après-midis piscine entre amis, il est temps de laisser échapper l’été pour laisser place à l’automne et ses températures de plus en plus fraîches. Il est désormais temps de mettre votre piscine en hivernage. Aujourd’hui, nous allons voir ensemble quel est le moment propice pour hiverner sa piscine et nous allons également découvrir les différentes étapes pour réaliser un bon hivernage.

Maison : Comment limiter la facture lors d’une rénovation ?

Vous venez d’acquérir un bien immobilier mais celui-ci, un peu vieillot, n’est pas tout à fait à votre goût. Afin de le moderniser et de l’adapter à vos envies, vous avez prévu d’effectuer des travaux de rénovation. Or, ceux-ci s’élèvent en moyenne à 13.000 euros en France. Une somme non négligeable dans le budget d’un ménage, d’autant que des imprévus peuvent encore davantage alourdir les coûts. Voici plusieurs conseils pour réduire le prix de votre rénovation.

Comment travailler efficacement en équipe sur un chantier ?

Travailler en équipe est une expérience enrichissante et gratifiante, surtout lorsqu’il s’agit de projets de bricolage et de rénovation plus ou moins longs. Que vous soyez en train de rénover une pièce de votre maison, de construire un nouvel espace de vie ou encore d’installer une piscine dans votre jardin, une bonne collaboration peut faire toute la différence dans la réussite de votre projet.

Comment créer un espace de travail productif à domicile : Astuces et idées d’aménagement

Dans un monde en constante évolution, le travail à domicile est devenu une réalité pour de nombreuses personnes. Cependant, pour maintenir un niveau élevé de productivité tout en équilibrant les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle, la création d'un...

Comment estimer les coûts de vos travaux avant de commencer

Avant de vous lancer dans des travaux de rénovation ou de construction, il est essentiel d'estimer correctement les coûts afin d'éviter les mauvaises surprises financières en cours de route. Une estimation précise vous permettra de planifier votre budget, de prendre...

10 conseils essentiels pour planifier vos travaux de rénovation

La planification est une étape cruciale lorsqu'il s'agit d'entreprendre des travaux de rénovation. Que vous envisagiez de rénover votre maison, votre appartement ou tout autre espace, une bonne planification peut vous aider à économiser du temps, de l'argent et à...

Les Couleurs Tendances de la Rentrée 2023 : Comment les Incorporer à Votre Décoration Intérieure

La saison de la rentrée est le moment idéal pour donner un nouveau souffle à votre intérieur. Cette année, les tendances en matière de couleurs apportent fraîcheur et dynamisme à nos espaces de vie. Dans cet article, plongeons-nous dans les couleurs phares de la...

Une extension en bois pour aménager sa maison

Si vous cherchez à agrandir votre maison de manière naturelle et chaleureuse, une extension en bois peut être une excellente option. Voyons aujourd’hui, quels sont les avantages d’une extension en bois, les différentes étapes afin de concevoir cette extension et...

Comment bien choisir ses matériaux ?

Choisir les bons matériaux de bricolage est essentiel pour mener à bien un projet et obtenir des résultats durables et satisfaisants. Que vous prévoyiez de construire une étagère, de rénover une pièce ou de réaliser tout autre type de travail manuel, voici quelques conseils pour vous aider à choisir les matériaux appropriés.

Comment bien choisir ses matériaux de bricolage ?

Choisir les bons matériaux de bricolage est essentiel pour mener à bien un projet et obtenir des résultats durables et satisfaisants. Que vous prévoyiez de construire une étagère, de rénover une pièce ou de réaliser tout autre type de travail manuel, voici quelques...

Réduisez la chaleur dans votre maison en repeignant votre toit en blanc !

Avec les températures estivales qui semblent devenir de plus en plus extrêmes chaque année, il est primordial de trouver des solutions efficaces pour garder nos maisons fraîches et confortables. Une astuce simple mais souvent négligée est de repeindre votre toit en...

Du pop-corn comme isolant ?

Des scientifiques de l’université de Göttingen, en Allemagne, cherchent à identifier les meilleurs végétaux pour produire des couches isolantes sans pétrochimie. Le maïs leur apparaît très intéressant pour cela....

Quelle est la réglementation pour une serre de jardin ?

https://www.ma-solution-exterieur.com/quelle-est-la-reglementation-pour-une-serre-de-jardin/ Niveau Solutionneur :

Quels sont les outils essentiels pour le bricolage intérieur ?

Lorsque vous vous lancez dans des projets de bricolage d'intérieur, il est essentiel d'avoir les bons outils à votre disposition. Que vous souhaitiez simplement effectuer des réparations mineures ou réaliser des projets plus ambitieux, disposer des outils appropriés...

Régler une vanne thermostatique.

À quelle température correspondent les chiffres ou les graduations sur une vanne thermostatique ?
Les chiffres ou graduations des vannes thermostatiques de vos radiateurs ne correspondent pas à une température précise, mais plutôt à un niveau de confort.

SoluCalc Adoucisseur au CO2

Dites adieu aux dépôts de calcaire dans vos canalisations, de vos appareils ménagers et vos sanitaires. Contrairement aux équipements d’adoucissement d’eau traditionnels, SoluCalc offre une multitude d’avantages supplémentaires qui en font le choix le plus judicieux pour votre maison.

Comment entretenir ma piscine lors de mon absence ?

L’heure des vacances a sonné et le départ approche. Malheureusement, durant votre absence, l’entretien de votre piscine va être mis de côté. C’est pourquoi, aujourd’hui, nous allons vous donner quelques conseils qui permettront de retrouver votre piscine dans les meilleures conditions à votre retour.

Comment utiliser les plantes d’intérieur pour rafraichir l’air

L'air intérieur peut souvent être pollué et de mauvaise qualité en raison de divers facteurs tels que les produits chimiques ménagers, la fumée de cigarette et la pollution extérieure qui pénètre dans l’habitation. Cependant, il existe une solution naturelle pour...

Conseils pour entretenir et prolonger la durée de vie de vos réalisations

Les travaux de construction représentent souvent un investissement important. Que vous ayez récemment fait construire une maison, un immeuble ou effectué des travaux de rénovation, il est essentiel d'en prendre soin pour en prolonger la durée de vie et préserver leur...

Les étapes clés pour réussir vos travaux de peinture intérieure

La peinture est l'un des moyens les plus efficaces pour rafraîchir l'apparence d'une pièce et lui donner une nouvelle vie. Que vous soyez un amateur passionné ou un bricoleur occasionnel, réussir vos travaux de peinture intérieure nécessite une préparation adéquate et...